J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à une régie de recettes

NOR : EQUA0500086A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 janvier 2005, l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est est complété par l'institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence, à compter du 17 janvier 2005, pour l'encaissement des produits visés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susmentionné.